Histoire

Question

6. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Pourquoi son rôle est-il important dans le fonctionnement de la démocratie ?
7. Explique pourquoi la France est une démocratie.​

1 Réponse

  • Réponse:

    Le Conseil Constitutionnel vérifie la validité des lois. Il veille à la régularité des élections. Les citoyens peuvent le saisir si, lors d'une procédure, une loi leur semble contraire à la Constit

    Explications:

    elle est démocratique, car les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont clairement séparés, et que le pouvoir appartient au peuple qui choisi ses gouvernants ; - elle est sociale car l'État s'engage à permettre le progrès social et garantit les droits sociaux des citoyens

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