Bonjour, est ce que quelqu'un peut m'aider pour cet exercice en droit. Merci

Réponse:

1) j'ai pas compris

2) Ben Ayumi aurait dû réparer sa sonnette car Sébastien ne pouvait pas prévenir son arrivé.

3) Sébastien n'avait pas à entrer sans l'autorisation d'Ayumi.

4) Le chien est comme le gardien de la maison, et Ayumi est libre d'en avoir un donc Sébastien aurait dû s'informer.

Voilà voilà ☺️

j'espère que c'est ça

Réponse :

Explications :

on peut parler de violation de propriété privée pour le litige

Ayumi peut faire valoir le fait qu'un panneau indiquait la présence du chien et qu'il n'avait pas à entrer dans le jardin sans son autorisation.

Pour Sebastien arguments juridiques : le propriétaire est responsable car il n'a pas surveillé son chien, Le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé » (article 1385 du Code civil).

Le propriétaire est responsable, il n'y a pas besoin de justifier le gardiennage comme les faits se sont produits au domicile du propriétaire.