Citer deux professions soumises au secret professionnel et quelles sont les sanctions encourues en cas de violation du secret Professionnel aide moi svp
Français
khaulalakhaula14
Question
Citer deux professions soumises au secret professionnel et quelles sont les sanctions encourues en cas de violation du secret Professionnel
aide moi svp
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1 Réponse
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1. Réponse Anonyme
Réponse:
Assistante sociale idem par l'association Nationale des Assistants de service social
Médecin : convocation ou avertissement de l'ordre des médecins pouvant aller jusqu'à révocation.
sanction jusqu'à inéligibilité
notaire : idem que les médecins par la chambre des notaires
et tous risquent un an emprisonnement et 15000€ d'amende